Les options juridiques pour l'accord international sur la biodiversité en 2020 : une première exploration - ANR - Agence nationale de la recherche Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Iddri Année : 2018

Les options juridiques pour l'accord international sur la biodiversité en 2020 : une première exploration

Résumé

La Convention sur la diversité biologique (CDB) peine à aboutir à des résultats concrets, ou en tout cas à la hauteur de ses ambitions, pour freiner l'érosion de la biodiversité. Son plan stratégique actuel se termine en 2020 et les Objectifs d'Aichi 1 seront, pour la plupart, loin d'être atteints. Si les Parties à la CDB veulent donner l'impression qu'elles font autre chose que reporter des objectifs qu'elles n'atteignent pas, la COP 15 de la CDB, qui aura lieu à Beijing en 2020, devra probablement réaménager le cadre institutionnel mondial de la biodiversité pour l'après-2020 pour le rendre plus effectif. La COP 14 doit déterminer le processus de préparation, mais la nature juridique de ce cadre est encore peu débattue, tant dans les discussions formelles que parmi les acteurs de la société civile qui s'inté-ressent de près à la CBD. Or, s'agissant de renforcer la dynamique et l'efficacité d'une convention internationale, les discussions ne peuvent faire l'économie d'une réflexion juridique. Les différentes options juridiques possibles pour le cadre post-2020 revêtent des conséquences différentes en termes de force juridique et d'archi-tecture du régime de la CDB, et donc potentiellement pour sa mise en oeuvre. Différentes options juridiques s'offrent aux Parties pour définir les prochains objectifs mondiaux de la CDB, ainsi que pour rendre les mesures nationales plus efficaces en les liant davantage aux objectifs mondiaux. Au moins trois formes juridiques sont possibles pour le cadre post-2020 : une annexe à la CDB, un protocole et une décision de COP. Les deux premières options présentent une plus grande force juridique, tandis qu'une décision de COP pourrait être accompagnée de procédures de suivi renforcées pour compenser sa plus grande souplesse juridique. Pour renforcer la portée juridique des mesures nationales censées mettre en oeuvre les objec-tifs mondiaux, au moins trois options sont pos-sibles : (i) que les Parties s'engagent à renforcer les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique (SPANB) par des disposi-tions réglementaires internes les rendant oppo-sables en droit national ; (ii) qu'une partie des SPANB soit transformée en « engagements » qui feraient l'objet d'un processus de mise en oeuvre spécifique au sein de la CDB ; (iii) que soit créé un nouvel outil de type « contribution nationale » volontaire ancré juridiquement dans une annexe à la CDB ou un protocole pour acquérir une por-tée obligatoire.

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Dates et versions

halshs-01937205 , version 1 (28-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01937205 , version 1

Citer

Matthieu Wemaere, Sandrine Maljean-Dubois, Aleksandar Rankovic, Yann Laurans. Les options juridiques pour l'accord international sur la biodiversité en 2020 : une première exploration. DECRYPTAGE, 2018. ⟨halshs-01937205⟩
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